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Règlement arbitral : changer de méthode, changer d’échelle

Accueil > AVEC > Règlement arbitral : changer de méthode, changer d’échelle

Publié le 5 mai 2023

COMMUNIQUÉ

Le règlement arbitral dévoilé le 24 avril, qui ne satisfait personne, se substitue à la convention médicale dans l’attente d’une reprise rapide des négociations et d’une nouvelle convention. Et si cette fois, on ouvrait parallèlement aux négociations monoprofessionnelles, une négociation pluriprofessionnelle pour ne pas se résumer à un débat sur le « prix du G* » ?  

Revaloriser la consultation médicale de 1,50 euro, ne permettra évidemment pas de résoudre la crise des soins primaires. Et pour cause : la solution est organisationnelle et non purement comptable.  

« Non seulement il faut rouvrir les négociations rapidement pour plusieurs professions, dont les kinés et les médecins, mais il faut aussi ouvrir une négociation sur le financement des équipes », plaide le Dr Pascal Gendry, président d’AVECsanté.  

Désormais, quatre médecins généralistes sur dix exercent dans un cabinet pluriprofessionnel et sept médecins généralistes sur dix exercent en groupe1. La pratique isolée devient l’exception. Dès lors, on ne peut plus raisonner uniquement sur le seul paiement à l’acte mais sur un engagement pluriprofessionnel avec la rémunération collective de structures suffisamment solides. 

Ces financements collectifs, reconnaissant le médecin comme chef d’orchestre – mais pas homme orchestre ! – permettent en plus de reconnaître les différents professionnels de santé et les nouveaux métiers (IPA, assistants médicaux, infirmiers de santé publique) au sein de l’équipe de santé de proximité. 

Ces financements sont la clé pour développer la prévention, aller vers les publics isolés, améliorer la prise en charge des cas complexes, faciliter l’accès aux soins par l’accès direct et par des protocoles de partage de compétences au sein d’équipes structurées, coordonnées, qui garantissent une qualité des soins homogène et une sécurité des données.  

AVECsanté ne peut qu’ainsi regretter que le système conventionnel soit bloqué par le seul règlement arbitral des médecins. 

Cette négociation pluripro serait même un préalable aux discussions par profession, comme le préconise la Cour des comptes dans son rapport d’octobre 2022 sur l’application des LFSS2. 

AVECsanté et de plus en plus d’acteurs des soins primaires appellent de leurs vœux un changement de méthode dans le système conventionnel, pour un résultat beaucoup plus structurel et ambitieux. 

*G (C+MMG) : consultation au cabinet majorée de la majoration pour le médecin généraliste (1) 25,00 €

Le mouvement AVECsanté 

AVECsanté3 est un mouvement fédéré qui se donne pour mission de réorganiser les soins primaires en France, notamment en généralisant l’exercice coordonné en équipe et en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). 

Chaque année, AVECsanté organise avec une fédération régionale les « Rencontres », un congrès, où plus de 1000 professionnels de santé venant de toute la France, se retrouvent pour échanger, partager et se fédérer autour de thématiques variées : les déserts en santé, l’implication des usagers, le salariat, de nouvelles formes de rémunérations, l’équipe traitante.  

Contact presse : Leïla Saffray 

communication@avecsante.fr 

Tél. 06 73 65 77 38

Télécharger en format .pdf

___

1 Drees, Etudes et résultats n°1244, octobre 2022 (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/er1244EMB.pdf)

2 Cour des comptes, Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, octobre 2022 (https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/20221004-synthese-rapport-securite-sociale-2022.pdf)  

Category iconAVEC,  Communiqués Tag iconfinancement des équipes,  règlement arbitral

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