Qui peut être désigné relais ambulatoire de vaccination ?
Une MSP qui en exprime le souhait auprès de la délégation territoriale de son ARS peut être désignée « relais ambulatoire de vaccination ». C’est également le moment où il lui revient de négocier dans quelle mesure et sous quelles conditions le surcoût de fonctionnement sera financé par le FIR.
Bon à savoir :
Le ministère recommande de limiter cette désignation aux structures, MSP ou centres de santé, proposant la vaccination au-delà de leur patientèle propre, et s’engageant à réaliser au moins 200 vaccinations contre le SARS-COV-2 chaque mois.
Ce que permet cette désignation
La désignation comme relais ambulatoire de vaccination :
- permet à la MSP de solliciter des professionnels de santé retraités et/ou étudiants, rémunérés sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination (ATTENTION : un nouveau barème est applicable à compter du 8 novembre, cliquer ici pour le consulter).
- permet aux professionnels de santé, libéraux ou salariés qui exercent en MSP, de bénéficier d’une rémunération forfaitaire horaire identique à celle qui existe dans les centres de vaccination, si elle leur semble plus adaptée qu’une rémunération à l’acte, et si la MSP concernée n’a pas choisi d’avoir recours au forfait de vaccination en équipe,
- permet d’envisager la prise en charge partielle, via le FIR, des éventuels surcoûts engendrés, pour la structure par l’organisation de la vaccination contre le SARS-COV-2, suivant les principes de participation financière édictés pour les centres de vaccination (MINSANTE n°50)* (Point de vigilance : pensez à aborder cette question dès votre demande de désignation !).
- permet aux MSP et aux centres de santé de passer en leur nom propre des commandes de vaccins via le portail de télécommandes.
* Les ARS sont libres de déterminer des règles particulières de prise en charge pour cette nouvelle catégorie de centres, par exemple un montant-plancher en deçà duquel les remboursements ne seront pas accordés, ceci afin d’éviter toute charge de gestion administrative et financière disproportionnée.
Comment sont déclarées les vaccinations ?
• Pour les MSP ayant opté pour une rémunération forfaitaire, la déclaration des actes vaccinaux se fera via l’envoi mensuel des bordereaux de paiement à la CPAM.
• Les MSP ayant opté pour un paiement à la vacation livreront un bordereau au professionnel en vacation qui se chargera de le transmettre à la CPAM (consulter la barème applicable à compter du 8 novembre).
FOCUS sur le forfait d’équipe
• L’intérêt de la vaccination par une équipe
L’administration de chaque vaccin répond à un protocole précis, validé par l’équipe.
Le forfait couvre les actions liées à la coordination et à la logistique nécessaires à la réalisation de l’acte vaccinal.
• Qui peut en bénéficier ?
Toutes les MSP structurées en SISA et ayant signé l’ACI et les centres de santé. Pour les MSP, c’est en effet la SISA qui reçoit le forfait et se charge de le redistribuer aux professionnels associés à la SISA ou ayant signé le projet de santé.
• Quels vaccins sont concernés et quand ?
Tous les vaccins autorisés en ville à l’heure actuelle, dans le respect des consignes d’administration et de la stratégie vaccinale. Le vaccin Pfizer et la 3e dose sont inclus dans le forfait vaccination en équipe.
• Ce que comprend le forfait
Le montant du forfait s’élève à 195€ pour 10 injections, auquel s’ajoutent 5,40€ pour le professionnel qui réalise chaque saisie dans le système d’information.
Sont également couverts dans le forfait : coordination, accueil, information aux patients, locaux, temps de surveillance après injection.
• Comment procéder ?
Une convention doit être signée entre la CPAM et la SISA ou le centre de santé. La déclaration des actes vaccinaux se fait via l’envoi mensuel des bordereaux de paiement à la CPAM. Le paiement est ensuite calculé mensuellement, à la dizaine inférieure (exemple : la déclaration de 50, 54 ou 58 doses injectées générera le même calcul de paiement, sur la base de 50 injections –> 5 X forfait de 195€ = 975€ )