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ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

Accueil > AVEC > ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

Publié le 23 décembre 2020

Vous trouverez dans cette partie tous les documents et les informations concernant les questions économiques et juridiques : financement de l’équipe, initiatives régionales pour financer des modèles d’organisation des soins en équipe, protection du personnel salarié, responsabilités de la MSP en tant qu’employeur, …

Calcul ACI MSP 2020

  • Note de la CNAM

Voici une note transmise part la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Ce document concerne les impacts de la crise sanitaire sur la rémunération des MSP ayant l’ACI. AVECsanté a contribué la rédaction de ce document en travaillant avec le groupe technique référent.

Note récapitulatives des dérogations ACI MSP en raison du Covid 19

Début décembre les caisses primaires ont également reçu un message d’instruction afin qu’elles fassent preuve d’écoute et de flexibilité dans la récupération des pièces justificatives des maisons de santé pluri-professionnelles compte-tenu du contexte épidémique actuel.

Aides financières

Mesures de soutien mises en place par l’État
Document ARS Hauts de France sur une aide financière à la constitution de centres COVID-19 par une équipe de soins primaires

Outils juridiques

Blog Cabinet Houdart, partenaire d’AVECsanté 
Questions/réponses avec le Cabinet Houdart sur la protection des personnels salariés d’une SISA/ d’une MSP
La réquisition des professionnels libéraux face au coronavirus
Tableau de synthèse des textes relatifs aux mesures COVID-19

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